POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 14/01/2019

Aliaume Chapelle établit la présente Politique de Confidentialité qui régit l'utilisation de www.aliaumechapelle (Site) géré par Aliaume Chapelle, photographe, immatriculé sous le numéro de TVA BE 0708.910.741 et ayant son siège social à Rue des Fusillés 59/002, 1340 Ottignies,  Belgique (ci-après « Aliaume Chapelle » ou « Photographe »). Le terme Utilisateur fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site

1.      Le traitement des données personnelles reçues par Photographe sera conforme à la loi, particulièrement au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à  l'égard du  traitement des  données à caractère personnel et  à  la  libre  circulation de  ces  données, et  abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « Règlement »).

2.      Si applicable, Utilisateur reconnaisse et admette que cet article page résume la déclaration de confidentialité de Photographe applicable et ne reproduit pas totalement cette déclaration qui figure sur le Site.

3.      Les informations personnelles recueillies par Photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à (i) assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des commandes et réservations en vue de la bonne réalisation du prestation, (ii) à des fins administratives, de comptabilité financière, (iii) les demandes et communications des autorités compétents et (ii) pour informer l'Utilisateur des activités professionnelles de Photographe susceptible de les intéresser, étant entendu que si l'Utilisateur ne souhaitent plus recevoir ces informations à l’avenir, ils peuvent en faire la demande gratuitement par un courriel adressé au Photographe.

4.      Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, Photographe ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories des personnes concernées sont les Utilisateurs

5.      Les types de données personnelles peuvent inclure :

5.1.   Nom, prénom ;

5.2.   Adresse ;

5.3.   Adresse e-mail, numéro de téléphone ;

5.4.   Adresse professionnelle, département, etc. ;

5.5.   Informations financières, compte bancaire ;

5.6.   Informations relatives à l’identification de l’équipement attribué (par exemple, numéros de série, type de matériel, licences de logiciels).

6.      Photographe mettra en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction accidentelle ou illicite, ou leur perte accidentelle, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.

7.      Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Photographe qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Photographe dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Photographe, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Les données personnelles peuvent être transmises en dehors de l’Espace économique européen lorsqu’il y a un motif légitime pour ce transfert en vertu des articles 44 à 49 du Règlement.

8.      Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si nécessaire (i) pour la Prestation, (ii) si cas de force majeure ou (iii) requis par la loi. En aucun cas les données à caractère personnel seront vendues à des tiers.

9.      Utilisateur peut demander l’accès, la suppression, la rectification ou la limitation de traitement de ses données personnelles en contactant Photographe. Photographe s’engage à traiter ce demande endéans les trente (30) jours calendrier.

10.    Utilisateur dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Photographe auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be. L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

Utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

11.    Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Photographe. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Photographe. Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Photographe conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Photographe ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l'âge, introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par Photographe si le Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans. Photographe n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.