CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(ci-après « Conditions » ou « CGV »)

PARTIE 1 : GÉNÉRALE

1.  Objet et clauses générales

1.1.      Les présentes Conditions régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « Client » ou « vous ») et Aliaume Chapelle, photographe, immatriculé sous le numéro de TVA BE 0708.910.741 et ayant son siège social à Clement Cleeremansstrat 8, 3051 Sint-Joris-Weert, Belgique (ci-après « Aliaume Chapelle » ou « Photographe »). Client et Photographe ensemble seront dénommés « Parties ».

1.2.  Photographe propose des prestations photographiques décrites ci-dessous de manière non exhaustive et susceptible de changer (ci-après « Prestation » ou « Prestations »)   tels que présentés sur le site Internet : https://aliaumechapelle.com (ci-après « Site »).

1.2.1.   Stage en groupe (ci-après « Stage »)

1.2.2.   Cours particulier en ligne

1.2.3.   Cours particulier prise de vue, cours particulier Lightroom, cours particulier Photoshop

1.2.4.   Vente licence image

1.2.5.   Vente vidéo d’instruction

1.3.     Par son utilisation du Site ou par le simple faite de passer une commande ou réservation d’une ou plusieurs Prestations, via le Site ou une autre moyen, Client déclare avoir pris connaissance des présentions Conditions. La passation d’une commande ou réservation d’une ou plusieurs Prestations par Client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande ou réservation a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite (Mail, message privé, SMS).

1.4.     Dans le cas d’une traduction des présentes Conditions dans une ou plusieurs autre(s) langue(s), la version française prévaudra par rapport aux traductions.

1.5.      Le contrat entre Client et Photographe comprend les présentes Conditions, la facture et, si applicable, une Addendum avec les conditions spécifiques (ci-après « Contrat »).

1.6.      Les présentes Conditions sont divisées selon le type de Prestation. La partie 1 : Générale sera toujours applicable.

2.  Prix et paiement

2.1.     De manière générale, sauf lorsque le contraire est indiqué, les prix sont indiqués en Euros et sont entendus TVA comprise. Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de Photographe indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande.

2.2.     Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ni pour Client ni Photographe, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande, ainsi que les autres frais à facturer comme convenu entre Photographe et Client.

2.3.      Les prix ne comprennent pas, si applicables, la fourniture d’un appareil phot, du matériel photographique, d’un laptop/ordinateur dans la mesure où Client doit être en possession d’un appareil et du matériel photographique pour bénéficier des Prestations de photographe offertes par Photographe.

2.4.     Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation.

2.5.      Le paiement est dû au moment de la commande ou, dans le cas d’un Stage, les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés dans Article 16 ci-dessous et/ou sur la facture.

3.  Propriété intellectuelle et droite de reproduction

3.1.     Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Photographe (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Photographe à l’exclusion de tout autre. Photographe est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD, CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Photographe. Toutes les images sont Copyright « Aliaume Chapelle » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

3.2.      La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le Photographe du Contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.

4.  Responsabilité

4.1.      D’une manière générale, Photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En particulier, Photographe n’est pas responsable des Softwares utilisés (par exemple Lightroom, Photoshop) dans les Prestations. Client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

4.2.      Photographe ne pourra être tenu responsable de dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du Photographe. Photographe n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou aux dégâts de votre matériel photo ou des objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du Prestation.

4.3.      Photographe ne pourra être tenue responsable des incidents ou événements imprévisibles et extérieurs à Photographe pendant la Prestation tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Photographe, incidents techniques extérieurs à Photographe, intempéries, mesures de sécurité, pannes causant :

4.3.1.  des retards et/ou des modifications d’itinéraires, étant précisé que vous supportez les éventuels frais additionnels liés à de tels événements, mais non ceux afférents à la fourniture des prestations contractuelles initiales ou convenues en remplacement de celles-ci,

4.3.2.  l’annulation du workshop.

4.4.      Client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du Photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au Photographe. Les photographies doivent être utilisées selon la licence reçue. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du Photographe et le règlement de nouveaux droits. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du Photographe.

4.5.     Le montant des sommes que Photographe pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).

4.6.      Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Photographe.

5.  Matériaux nécessaires lors du Prestations

5.1.      Sauf prévu autrement entre Parties, Client est responsable d’amener le matériel nécessaire pour participer à la Prestation, par exemple son appareil photo et son trépied. Photographe est responsable d’amener son matériel photo pour réaliser la Prestation.

6.  Garantie

6.1.      Les travaux produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq (5) jours calendrier au plus tard la livraison, sauf réclamation précise, objective et détaillée qu’il me notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. Un montant de 80% de la facture sera exigé pour le travail réalisé.

6.2.      La garantie pour les travaux se limitera au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques les travaux défectueux à mon siège social afin qu’il soit procédé à sa réparation ou  à son remplacement.

7.  Protection des données à caractère personnel (Politique de confidentialité)

7.1.      Le traitement des données personnelles reçues par Photographe sera conforme à la loi, particulièrement au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des  personnes physiques à  l'égard du  traitement des  données à caractère personnel et  à  la  libre  circulation de  ces  données, et  abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « Règlement »).

7.2.      Si applicable, Client reconnaissent et admettent que cet article 7 résume la déclaration de confidentialité de Photographe applicable et ne reproduit pas totalement cette déclaration qui figure sur le Site.

7.3.      Les informations personnelles recueillies par Photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à (i) assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des commandes et réservations en vue de la bonne réalisation du Prestation (ii) à des fins administratives, de comptabilité financière (iii) les demandes et communications des autorités compétents et (ii) pour informer le Client des activités professionnelles de Photographe susceptible de les intéresser, étant entendu que si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations à l’avenir, ils peuvent en faire la demande gratuitement par un courriel adressé au Photographe.

7.4.      Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, Photographe ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories des personnes concernées sont les Clients.

7.5.      Les types de données personnelles peuvent inclure :

7.5.1.   Nom, prénom ;

7.5.2.   Adresse ;

7.5.3.   Adresse e-mail, numéro de téléphone ;

7.5.4.   Adresse professionnelle, département, etc. ;

7.5.5.   Informations financières, compte bancaire ;

7.5.6.   Informations relatives à l’identification de l’équipement attribué (par exemple, numéros de série, type de matériel, licences de logiciels).

7.6.      Photographe mettra en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction accidentelle ou illicite, ou leur perte accidentelle, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.

7.7.      Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Photographe qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Photographe dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Photographe, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Les données personnelles peuvent être transmises en dehors de l’Espace économique européen lorsqu’il y a un motif légitime pour ce transfert en vertu des articles 44 à 49 du Règlement.

7.8.      Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si nécessaire (i) pour la Prestation (ii) si cas de force majeure ou (iii) requise par la loi. En aucun cas les données à caractère personnel ne seront vendues à des tiers.

7.9.      Client peut demander l’accès, la suppression, la rectification ou la limitation de traitement de ses données personnelles en contactant Photographe. Photographe s’engage à traiter ce demande endéans les trente (30) jours calendrier.

7.10.    Client dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Photographe auprès de l'Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be. L'introduction d'une plainte se fait aux adresses suivantes:

Autorité de Protection des Données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tél. + 32 2 274 48 00

Fax. + 32 2 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

Client peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

7.11.    Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Photographe. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Photographe. Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Photographe conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Photographe ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l'âge, introduit par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par Photographe si le Client précise qu'il est âgé de moins de 16 ans. Photographe n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

8.  Force majeure et annulation

8.1.      Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure, problèmes techniques, injonction administrative ou dans l’incapacité de travail ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Photographe de remettre le travail demandé.

8.2.      Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans les cas possibles, Client sera proposé une date, heure ou rendez-vous alternatifs. Si ce dernier n’est pas possible, le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursé dans les trente (30) jours suivant l’annulation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8.3.      En cas d’impossibilité par Photographe de réaliser le Contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé dans les trente (30) jours suivant l’annulation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

9.  Météo

9.1.      Photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques. Dans les cas où la météo ne permet pas des Prestations prévues (la décision revient au Photographe), Photographe proposerait au Client une date alternative. Si aucune date ne convient, le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.  Dispositions diverses

10.1.    Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

10.2.    L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

10.3.    Le fait que Photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.

11.  Loi applicable et tribunaux compétents

11.1.    Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes Conditions, et le Contrat en entier, sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et Photographe sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Nivelles.

12.   Clause salvatrice

12.1.    La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans le Contrat convenues entre Client et Photographe n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du Contrat conclu entre Client et Photographe – clauses restant intégralement valables.

PARTIE 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PRESTATIONS (SAUF DÉCRIT SOUS ARTICLE 1.2.1)

13.  Prix et paiement

13.1.    De manière générale, sauf lorsque le contraire est indiqué, les prix sont indiqués par personne, en Euros et sont entendus TVA comprise.

13.2.    Le solde du Prestation doit être réglé, par virement bancaire avant la Prestation concernée ou le jour même sans qu’il soit nécessaire que Photographe vous le demande.

14.  Demandes de modification ou annulation

14.1.    Modifications ou annulations du fait du Client

14.1.1. Les éventuelles modifications de la commande demandées par Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

14.1.2. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Photographe et doit obligatoirement être formulée par écrit. En cas d’annulation, tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés au Client.

14.1.2.1.         Une annulation gratuite peut se faire dans les 24 heures de la commande ou réservation, sous réservation des éventuels frais déjà engagés et sauf les situations où le Prestation est dans un délai de moins de 24 heures.

14.1.2.2.         Si un rendez-vous avec une date ou une heure est fixé et quand l’annulation se fait dans les 48 heures avant cette date/heure prévue par la Prestation, 50% du montant sera facturé (ne comprenant pas les frais déjà engagés).

14.1.2.3.         Dans les autres cas, 25% du montant sera facturé à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

14.2.    Modifications ou annulations du fait du Photographe

14.2.1. En cas d’annulation, pour une raison autre que lié à Articles 8 ou 9, Photographe s’efforcera de vous avertir par tous les moyens possibles (par exemple par e-mail ou par téléphone) et de proposer une alternative équivalente. En cas de refus de la part du Client de l’alternative proposée, Photographe remboursera Client intégralement les sommes versées par Client dans les trente (30) jours suivant l’annulation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PARTIE 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES STAGES (PRESTATIONS COMME DÉCRITES SOUS 1.2.1)

15.  La réservation

15.1.    L’envoi de votre bulletin d’inscription, qui doit être rempli en totalité et signé, ne vaut pour réservation que dans la mesure des places disponibles.

15.2.    En présence de places disponibles, et sous réserve du respect des stipulations de l’article 16 (« Prix et paiement ») ci-après, Photographe vous adresse par e-mail, une confirmation de votre inscription accompagnée des présentes Conditions.

15.3.    À défaut de places disponibles pour le séjour concerné, Photographe vous informe par e-mail de la non-confirmation de votre inscription.

16.  Prix et paiement

16.1.    De manière générale, sauf lorsque le contraire est indiqué, les prix sont indiqués par personne, en Euros et sont entendus TVA comprise.

16.2.    Les prix sont prévus pour le nombre de participants figurant sur le Site, sur la page du Stage concerné. À défaut d’inscription d’un nombre minimum de participants, un nouveau Stage peut vous être proposé dans les conditions de l’article 19 (« Demandes de modification ou annulation »).

16.3.    Toute demande d’inscription ou réservation donne lieu à versement bancaire d’un acompte d’une valeur de 40 % du prix du Stage.

16.4.    Le solde restant du Stage doit être réglé, par virement bancaire avant le Stage ou le jour même sans qu’il soit nécessaire que Photographe vous le demande.

17.  Organisation du Stage

17.1.    Si Client refuse une partie de la Stage, il ne pourra demander un remboursement basé sur la non-réalisation de la partie refusée.

18.  Cession du Contrat

18.1.    Vous pouvez céder le Contrat à un tiers dans les conditions ci-après présentées :

18.1.1. En premier lieu, vous devez informer Photographe de la cession du Contrat par email et vous assurer d’avoir obtenu une réponse ;

18.1.2. Dans l’hypothèse où vous mettriez en œuvre cette faculté, vous devrez indiquer le(s) nom(s) et adresse(s) du(des) cessionnaire(s), nouveau(x) participant(s) au Stage, et justifier qu’il(s) remplit(ssent) exactement les mêmes conditions que vous pour suivre le Stage

18.1.3. Le cessionnaire devra, en tout état de cause, remplir et signer un bulletin d’inscription. Ce dernier sera la responsabilité du Client.

19.  Demandes de modification ou annulation

19.1.    Modifications ou annulations du fait du Client

19.1.1. Les éventuelles modifications de la commande demandées par Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

19.1.2. En cas d’annulation, tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

19.1.2.1.         En cas d’annulation plus de 7 jours avant la date de la Prestation est prévue, 40 % du montant (l’acompte) sera facturé.

19.1.2.2.         En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de la Prestation, 100% du montant sera facturé (à cela s’ajoutant des frais déjà engagés).

19.2.    Modifications ou annulations du fait du Photographe

19.2.1. Avant ou pendant le Stage, Photographe peut être amenée à modifier sans préavis les prestations du Stage lesquelles seront fournies à des conditions équivalentes, en fonction de certains événements locaux imprévisibles tels que : déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.

19.2.2. En cas d’annulation, pour une raison autre que sous Articles 8 ou 9, Photographe s’efforcera de vous avertir par tous les moyens possibles (par exemple par e-mail ou par téléphone) et de proposer un Stage équivalent. En cas de refus de la part du Client de participer au l’alternatif proposé, Photographe remboursera Client intégralement les sommes versées par Client dans les trente (30) jours suivant l’annulation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

19.2.3. L’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation du Stage sans indemnité. Client en serez informé au moins sept (7) jours avant la date prévue. Cette annulation impliquera le remboursement de toute somme versée par Client dans les trente (30) jours suivant l’annulation. Les informations minimums concernant la taille du groupe son présentée sur la page sur le Site du Stage concerné. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le Stage pourra être maintenu moyennant un supplément de prix calculé par Photographe en fonction du nombre de participants. Photographe vous informera du montant du supplément de prix dans les meilleurs délais et au plus tard sept (7) jours avant le Stage.